L’une des pièces pouvant garantir la sécurité des conducteurs d’automobiles et principalement des usagers de la route est l’attestation d’assurance voiture. Indispensable pour tous les conducteurs, elle est fournie par la maison d’assurances de l’automobiliste. Comment l’obtenir ? Quels sont les éléments à fournir pour ce faire ? Découvrez les réponses à ces interrogations dans votre article.
Plan de l'article
- Quelles pièces à fournir pour obtenir l’attestation d’assurance voiture ?
- Comment obtenir l’attestation d’assurance voiture ?
- Comment bien choisir votre assureur ?
- Que retrouver sur une carte verte ?
- À quelles occasions faire valoir l’attestation d’assurance voiture ?
- Que faire en cas de perte de l’attestation d’assurance voiture ?
- Quelles sont les conséquences en cas de non-présentation de l’attestation d’assurance voiture ?
- Comment vérifier l’authenticité de l’attestation d’assurance voiture ?
Quelles pièces à fournir pour obtenir l’attestation d’assurance voiture ?
Comme toutes les autres pièces, l’attestation d’assurance voiture, encore appelée carte verte, est généralement fournie par l’assureur. De ce fait, pour l’obtenir, il faudrait donc vous rapprocher de votre maison d’assurance. Cependant, de manière générale, les éléments à fournir pour l’obtention de la carte verte ne diffèrent pas des éléments à fournir pour souscrire une assurance automobile. Cette information, bien que commune à tous, peut toutefois varier à quelques différences près en fonction de l’assureur. Les éléments à fournir pour obtenir la carte verte sont donc :
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- le certificat d’immatriculation ;
- le permis de conduire ;
- le relevé d’information.
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Ces différentes pièces, le plus souvent fournies de manière physique, peuvent cependant l’être via une plateforme internet propre à la maison d’assurance ou encore via une adresse postale. L’attestation d’assurance peut alors être, elle aussi, délivrée via ces différents canaux. N’oubliez surtout pas que quelle que soit la nature du véhicule à assurer, ces pièces sont obligatoires.
Comment obtenir l’attestation d’assurance voiture ?
La procédure pour obtenir l’attestation d’assurance voiture est enclenchée directement lors de la signature du contrat d’assurance ou de son renouvellement. Suite à cela, il faudrait patienter au maximum 15 jours afin que votre maison d’assurance vous l’envoie par l’un des canaux sus-cités.
Durant la période pendant laquelle votre attestation d’assurance est établie, votre assureur vous délivre une carte verte provisoire qui vous permettra de circuler librement.
Comment bien choisir votre assureur ?
Pour bien choisir votre assureur lors de la signature de votre contrat automobile et par ricochet, lors de l’établissement de votre carte verte, plusieurs critères doivent être pris en compte. Il s’agit :
- des prestations en cas de sinistres ;
- du coût de l’assurance automobile ;
- des garanties complémentaires proposées :
- des possibles réductions offertes.
Tous ces critères déterminent grandement le choix de l’assureur. Une enquête minutieuse doit donc être effectuée afin de faire le meilleur choix.
Que retrouver sur une carte verte ?
L’attestation d’assurance comprend les informations que voici :
- l’intitulé de la carte verte ;
- le nom du bureau national responsable de l’émission de cette carte ;
- les dates de validité de la carte verte ;
- le numéro de carte verte ;
- l’immatriculation du véhicule ;
- la catégorie du véhicule ;
- la validité territoriale ;
- les informations personnelles de l’automobiliste ;
- le nom de l’assureur.
Ces différents éléments sont présentés sur l’attestation d’assurance voiture sous forme de cases numérotées de 1 à 10. L’ordre des informations mentionnées un peu plus haut correspond à l’ordre des cases sur la carte verte.
La carte verte est valable une année. Votre maison d’assurance a l’obligation de vous l’envoyer à chaque anniversaire de votre contrat d’assurance.
À quelles occasions faire valoir l’attestation d’assurance voiture ?
Il n’y a pas, à proprement parler, une occasion spéciale pour utiliser l’attestation d’assurance voiture. Elle peut vous être demandée à tout moment lors d’un contrôle routier. De plus, en cas d’accident ou de collision avec un autre engin, cette attestation vous sera impérativement demandée. Ainsi, ne pas la posséder vous expose au paiement d’une amende conséquente qui peut varier de 22 à 150 euros en fonction de la date de présentation.
Que faire en cas de perte de l’attestation d’assurance voiture ?
La première chose à faire lors de la perte de votre carte verte est de déclarer cette perte à la police. Cette dernière vous donnera, suite à ce signalement, un récépissé de déclaration. Ce document vous aidera donc à circuler légalement, mais il ne faudrait pas oublier de prévenir votre assureur qui enclenchera la procédure pour établir un duplicata de carte verte.
L’attestation d’assurance voiture est un document indispensable à la conduite légale de tout automobiliste. Il est donc impératif de l’avoir sur soi à tout moment. L’automobiliste doit donc se rapprocher de sa maison d’assurance afin que celle-ci fasse le nécessaire pour lui.
Quelles sont les conséquences en cas de non-présentation de l’attestation d’assurance voiture ?
La présentation de l’attestation d’assurance voiture est obligatoire en cas de contrôle routier. Si le conducteur ne peut pas présenter cette attestation lors du contrôle, il risque une amende. Cette amende s’élève à 135 euros et peut être majorée jusqu’à 750 euros en cas de récidive. Il faut bien conserver sa carte verte ou son attestation d’assurance voiture.
En plus des amendes prévues par la loi en cas d’absence de présentation, le conducteur non-assuré expose sa sécurité financière à un véritable danger. Effectivement, tout accident dont il pourrait être responsable entraînerait dans ce cas des coûts astronomiques qui dépasseraient largement ses capacités financières. Les dommages causés aux autres usagers seraient alors pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui se retournerait ensuite contre lui avec une action au civil.
L’attestation d’assurance voiture constitue un document essentiel que chaque automobiliste doit avoir sur soi. Au-delà de son caractère obligatoire pour circuler aussi sur la voie publique, elle protège aussi les intérêts du conducteur contre toute éventualité pouvant mettre sa sécurité financière ainsi que celle des tiers impliqués dans un quelconque accident automobile en péril.
Comment vérifier l’authenticité de l’attestation d’assurance voiture ?
Pensez à bien vérifier l’authenticité de votre attestation d’assurance voiture. En effet, certains conducteurs peu scrupuleux n’hésitent pas à créer des documents frauduleux pour tenter de tromper les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Pour vous assurer que votre document est valide et authentique, il existe plusieurs méthodes.
Pensez à bien vérifier la date d’émission du document ainsi que sa validité. Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto auprès d’une compagnie, celle-ci vous remet une attestation valable pendant toute la durée du contrat. Si celle-ci arrive bientôt à expiration ou si elle a déjà expiré, il faut alors contacter votre assureur afin qu’il procède au renouvellement.
Pensez à bien vérifier la date d’émission, la validité et l’authenticité du document. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site web officiel du GEMA ou contacter directement votre assureur. Il est capital de savoir que rouler sans assurance valide constitue une infraction pénale qui expose à des sanctions pouvant être très lourdes.
En cas de contrôle routier, n’oubliez pas que vous pouvez présenter une attestation provisoire en attendant de recevoir votre carte verte définitive.
