Pour circuler librement avec son véhicule motorisé, il est important d’avoir un certificat d’immatriculation. Il permet de faciliter l’identification de ces véhicules par les autorités compétentes. Toutefois, pour obtenir ce document il est important de fournir les documents nécessaires et de suivre la bonne procédure comme indiqué dans cet article.
Quels sont les documents nécessaires pour la réalisation du certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule est également la carte grise. Elle renseigne des informations nécessaires sur le véhicule. Pour le faire, vous devez nécessairement disposer du code de cession (pour les véhicules d’occasions) ainsi que des documents suivants :
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- Un formulaire cerfa n°13749 pour les véhicules neufs et n°13750 pour les véhicules d’occasion ;
- Pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois ;
- Mandat signé et pièce d’identité si vous faites la demande pour une autre personne ;
- Le permis de conduire ;
- Carte grise barrée avec la mention « vendu le (date) » pour les véhicules d’occasion ;
Aussi, il vous faudra attester sur l’honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation possède une attestation d’assurance. Par ailleurs, vous aurez à fournir l’identité du demandeur de la carte grise. Et pour finir, il faudra renseigner vos coordonnées bancaires.
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Faire sa demande proprement dite
Il faut savoir que plusieurs méthodes s’offrent à vous pour la demande de votre carte grise. Il est en effet simple de le réaliser directement sur internet en vous servant d’un de vos appareils pour vous rendre sur le site. Si vous ne pouvez pas vous rendre sur la plateforme de demande, adressez-vous à une maison France services qui pourra vous accompagner tout au long de votre démarche.
Si vous avez accès à internet, rendez-vous directement sur le site officiel et cliquez sur le bouton pour lancer la procédure de demande. Vous devez remplir tous les champs et fournir les documents nécessaires afin que votre dossier soit pris en compte. Une fois que toutes les informations ont été fournies et que vous lancez la demande, vous recevrez trois éléments. Il s’agit d’un numéro de dossier, d’un accusé d’enregistrement de votre demande, d’un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer. Grâce à ce dernier document, vous pourrez circuler librement pendant un mois en France uniquement.
En somme, pour faire la demande de carte grise, vous devez dans un premier temps réunir tous les documents nécessaires. Une fois que tous ont été rassemblés, vous pouvez faire une demande en ligne ou avec l’aide d’une maison France services. Lorsque votre certificat d’immatriculation sera prêt, vous pourrez alors le recevoir par courrier.
