Le budget alloué par l’Assurance maladie pour financer le transport des malades a doublé de 2003 à 2017, passant ainsi de 2,3 à 4,6 milliards d’euros. C’est pourquoi une campagne a été lancée par la Sécurité sociale afin de sensibiliser les patients et les professionnels de la santé au fait que le transport en taxi conventionné dépend uniquement de leur état de santé.
Par ailleurs, des négociations avaient été faites avec l’Association des Taxis sur le renouvellement des contrats à échéance entre septembre 2018 et mai 2019. L’objectif de l’assurance maladie est de réduire considérablement le coût du transport des patients dans les taxis conventionnés.
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Plan de l'article
Frais importants du transport par taxi conventionné
Les transports sanitaires effectués par taxi conventionné ou en véhicules sanitaires légers n’ont pas les mêmes charges sociales. En effet, ils sont beaucoup plus élevés dans le second cas. Les frais facturés sont en cours de négociation et par conséquent, ils varient considérablement d’un département à l’autre. L’Assurance maladie propose donc la négociation d’une convention qui s’inscrit dans le cadre national.
Parmi les autres solutions avancées par la Sécurité Sociale dans le contexte des négociations, on peut notamment citer les grandes lignes :
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- Facturer la course à partir des soins réels dispensés aux patients : cela met fin à la facturation des courses d’approche.
- Faciliter le transport mutualisé : Le transport de plusieurs patients par le même taxi conventionné permet de réduire les coûts, à condition bien sûr que les instructions de prescription ne s’y opposent pas.
- Vérifier les conditions d’accès à l’autorisation de transport du patient.
D’autres moyens d’épargne sont aussi envisagés comme par exemple, le fait de donner la priorité au transport par siège médical peut réduire le transport par ambulance, qui est le plus coûteux. Cela correspond également à la volonté des chauffeurs de VSL qui souhaitent assurer le transport des personnes en situation de handicap.
Les solutions permettront à l’assurance maladie de réduire ses coûts et aux VSL d’augmenter son activité et ainsi de faire face aux taxis conventionnés.
Remboursement par la CPAM
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide de la CPAM afin de couvrir les frais médicaux, les visites médicales ou encore les coûts de transport liés. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie prend en charge jusqu’à 100% des frais engagés dans le cadre d’un déplacement médical si votre état de santé l’exige. Cela peut se faire en transport médicalisé (taxi ambulance), en taxi conventionné (ou taxi CPAM, taxi VSL), en transports en commun ou avec votre voiture personnelle.
Statut d’indemnisation pour le transport en taxi conventionné
Les frais de déplacement ne sont couverts sur prescription par la CPAM que si votre état de santé l’exige. Par ailleurs, dans certains cas, l’accord préalable d’un médecin-conseil de la CPAM est indispensable pour disposer d’une prise en charge.
Transport médicalisé couvert sur simple ordonnance
Transport relatif à l’admission et/ou à la sortie : La durée et le mode d’admission ne sont pas pris en compte. Dans certains cas, le transport peut être remboursé pour les soins de spa.
Voyage en lien avec le traitement d’une maladie de longue durée : la raison du voyage pour un traitement ou un test doit être en rapport avec l’ALD. Afin d’en profiter, le patient ne doit pas pouvoir se déplacer de façon autonome
Transport lié au traitement d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : les déplacements peuvent être assurés dans le cadre d’un traitement ou d’un examen.
Transport en ambulance couché ou besoin de surveillance : Les frais de transport médical sont pris en charge dans le cas où votre état de santé nécessiterait une posture ou une surveillance particulière.
Accompagnement des enfants de moins de 16 ans ou d’une personne requérant l’assistance d’un tiers en raison de son état de santé : le professionnel médical doit préciser la nécessité d’un accompagnateur dans l’ordonnance.
Les transports médicalisés pris en charge avec accord de la CPAM
Transport sanitaire longue distance : sur plus de 150 km ou aller simple.
Évacuations médicales fréquentes : Pour être considérée comme une évacuation médicale séquentielle, cela doit concerner au minimum 4 trajets de plus de 50 km aller sur deux mois. En outre, les quatre transports doivent être liés au même processus.
Transports relatifs aux contrôles réglementaires : appels pour examens médicaux, entretien avec des spécialistes ou fournisseurs de matériels agréés (prothèses ophtalmiques et faciales, orthèses plantaires, etc.).
Transport d’enfants et d’adolescents en lien avec les soins : Si votre enfant a besoin d’un suivi médical au Centre d’activités médico-sociales précoce et au niveau d’un Centre d’éducation médico-psychologique, une assistance par la CPAM est possible.
Titre transport CPAM : Choisissez un taxi agréé (ou taxi CPAM), ambulance, etc.
Il ne vous est pas possible de choisir le mode de transport dans le cadre de votre indemnité de transport CPAM. Selon votre situation, c’est votre médecin qui estimera le mode de transport le plus adapté à votre état de santé.
En ambulance : dans ce cas, votre état de santé demande une posture spécifique (couchée, semi-allongée, etc.) ou un encadrement professionnel.
Pour le transport assis professionnel : il vous faudra solliciter un véhicule médicalisé léger (VSL) ou un taxi conventionné. Selon votre état de santé, vous aurez besoin d’une assistance pour voyager ou être accompagné par une tierce personne. Si votre expert médical vous prescrit ce mode de transport, il est possible de faire un choix entre le VSL et le taxi conventionnel.
Transport public ou privé : ce mode de transport est sélectionné si votre médecin a spécifié que votre état de santé ne requiert pas de surveillance particulière et que vous n’êtes pas atteint de perte d’autonomie.
