Votre assurance auto peut déclarer à la suite d’un audit réalisé par un expert que votre voiture est une épave. Dans ce cas, il faudra l’envoyer à la casse pour sa destruction. Cependant, vous avez aussi la possibilité de contester cette conclusion de l’expert. Pour cela, il est important de savoir exactement dans quelles circonstances, on peut parler d’épave pour une voiture. Plus de détails ici !
Plan de l'article
Quand c’est un véhicule techniquement irréparable
Lorsqu’une voiture est endommagée à la suite d’un sinistre, elle peut être déclarée épave. D’ailleurs, c’est la situation la plus courante pour la déclaration d’épave. Cependant, il faudrait qu’un expert agréé fasse d’abord une étude du véhicule avant d’établir ce bilan.
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En clair, il est aussi possible de déclarer une épave lorsque sa réparation est impossible. L’expert déclarera alors votre voiture comme un VTI (véhicule techniquement irréparable). C’est le cas notamment à la suite d’un sinistre ayant causé des dommages irréversibles. Il s’agit entre autres des véhicules incendiés, ayant fait un certain temps sous l’eau.
L’épave peut aussi être déclarée par l’expert si l’utilisation du véhicule après réparation peut poser un problème de sécurité à l’utilisateur. Dans ce genre de situation, il n’y a pas de recours possible.
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Quand c’est un véhicule économiquement irréparable
Si les dommages causés à la voiture à la suite d’un sinistre sont trop grands et que le coût de sa réparation dépasse sa valeur au moment de l’accident, l’expert le déclarera comme épave. En effet, il serait très peu économique d’investir dans la réparation d’un véhicule endommagé alors que vous pouvez vous procurer le même modèle en occasion à un moindre coût.
D’un autre côté, il faut dire que l’assurance auto ne rembourse pas les frais de réparation d’une voiture au-delà de sa valeur réelle. L’expert déclarera alors la voiture endommagée comme un VEI (véhicule économiquement irréparable). Il faut donc suspendre l’assurance d’une voiture lorsque celle-ci est déclarée épave.
Peut-on contester une déclaration d’épave ?
Il est possible de contester la décision d’un expert de l’assurance auto qui déclare votre voiture épave. Cependant, cela n’est possible que pour un véhicule économiquement irréparable. Dans le cas d’un véhicule techniquement irréparable, la décision de l’expert est sans recours.
Dans le cas d’un VEI, vous devrez apporter un devis de réparation à l’assureur qui justifie que le coût de la remise à l’état du véhicule peut être réduit. Idéalement, ce prix doit être plus faible que la valeur du bien. Vous pouvez demander une contre-expertise gratuite ou encore, faire une troisième expertise en engageant des frais vous-même.
Les critères pour déterminer si une voiture est une épave selon la législation
Selon la législation française, il existe plusieurs critères qui permettent de déterminer si une voiture est considérée comme une épave ou non. Tout d’abord, le véhicule doit avoir subi des dommages importants entraînant une perte totale pour l’assureur. Cette notion de « perte totale » se définit en fonction du coût de réparation du véhicule endommagé par rapport à sa valeur estimée.
Le véhicule doit être techniquement irréparable ou économiquement irréparable selon les critères établis par la loi. Un VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) correspond à un véhicule dont le coût des réparations dépasse sa valeur sur le marché automobile actuel. Quant à un VTI (Véhicule Techniquement Irréparable), celui-ci présente des dommages tels qu’il est impossible et/ou dangereux de rouler avec.
Pensez à bien noter que lorsqu’une voiture est impliquée dans un accident grave, certaines pièces peuvent être récupérées pour servir dans la réparation d’autres voitures accidentées moins gravement endommagées.
La décision finale concernant la qualification d’un véhicule comme étant une épave revient souvent aux experts mandatés par les compagnies d’assurance qui évaluent avec précision tous les éléments mentionnés ci-dessus avant de rendre leur verdict final.
Pensez à bien comprendre les critères établis par la loi et à être informé sur vos droits pour pouvoir faire valoir votre position auprès des parties prenantes dans le processus.
Les conséquences de la déclaration d’épave pour le propriétaire de la voiture
Si votre voiture est considérée comme une épave, vous devez en informer les autorités compétentes dans un délai de 15 jours. Vous devrez aussi remettre la carte grise du véhicule pour qu’elle soit annulée et/ou mise à jour avec la mention ‘cédé pour destruction’. Cela permettra de bien veiller à lutter contre le trafic des pièces automobiles.
En général, lorsque votre véhicule est déclaré épave, il sera envoyé vers un centre agréé VHU (Véhicules Hors d’Usage). Le propriétaire n’aura donc plus accès au véhicule, sauf s’il souhaite racheter celui-ci pour réparation ou récupération de certaines pièces. Il faudra alors payer certains frais liés à cette opération.
Lorsque le centre aura récupéré tous les éléments valorisables sur la voiture (pièces détachées…), celle-ci sera ensuite détruite via différentes méthodes, dont le traitement écologique conformément aux normes européennes appliquées par chaque pays membre de l’Union européenne.
Vous devez rappeler que toute personne qui laisse une épave sur la voie publique risque une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Vous devez prendre en compte les conséquences que peut engendrer une non-démarche auprès des instances concernées.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services publics ou privés spécialisés afin d’avoir toutes les informations nécessaires quant aux démarches lorsqu’une voiture est considérée comme une épave. En suivant les directives et les consignes adéquates, vous pourrez ainsi éviter des frais supplémentaires ou des punitions judiciaires pouvant être très lourdes de conséquences.
