Le relevé d’informations d’assurance auto est le document que votre assureur vous remet pour retracer l’historique de votre contrat : conducteurs, sinistres des dernières années, coefficient bonus-malus. Il est dû sur simple demande, gratuitement, dans un délai de 15 jours. Le nouvel assureur le réclame pour établir votre tarif.
Qu’est-ce qu’un relevé d’informations en assurance auto ?
Le relevé d’informations est un document officiel émis par l’assureur actuel. Il résume votre passé de conducteur assuré et sert de référence à quiconque doit vous proposer un contrat.
Son régime est fixé par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, dont les articles 12 et 13 interdisent à l’assureur de refuser de le délivrer. Vous pouvez le demander à tout moment, sans justifier votre demande.
Il ne remplace pas l’attestation d’assurance, qui prouve seulement que le véhicule est couvert à une date donnée. Il se distingue aussi du relevé d’information intégral ou restreint, délivré par la préfecture et qui concerne le permis et ses points.
Un changement récent mérite d’être signalé : selon certains assureurs, le relevé de sinistres européen remplace le relevé d’information depuis le 24 juillet 2025. Le contenu reste celui d’un historique de contrat, et les démarches ci-dessous restent valables.
Les mentions du relevé d’informations et les sinistres sur 5 ans
Le document reprend les données qui permettent à un assureur de juger le risque. Le tableau suivant les détaille.
| Mention | Ce qu’elle indique |
|---|---|
| Souscripteur | Nom, prénom, date de naissance et date de souscription du contrat |
| Conducteur | Numéro de permis et date d’obtention |
| Véhicule | Les caractéristiques du véhicule assuré |
| Sinistres | Les accidents des 5 dernières années et votre part de responsabilité dans chacun |
| Coefficient bonus-malus | Le niveau de votre coefficient à la date d’édition |
Les sinistres sont comptés sur 5 ans d’historique. Chaque ligne précise si vous étiez responsable, ce qui pèse directement sur la prime proposée ensuite.
Lire le coefficient bonus-malus de son relevé d’informations
Le coefficient bonus-malus traduit votre comportement au volant. Il baisse chaque année sans sinistre responsable et augmente après un accident dont vous êtes à l’origine. Une responsabilité partagée entraîne une majoration plus faible qu’une responsabilité entière.
La part de responsabilité inscrite pour chaque sinistre découle de la garantie en cause, notamment la responsabilité civile auto et les personnes couvertes. Relisez donc chaque ligne : un sinistre classé responsable à tort fait monter votre coefficient et votre prime.
Un sinistre sans responsabilité, comme un stationnement heurté par un tiers identifié, ne doit pas dégrader le bonus. S’il y figure comme responsable, c’est une anomalie à faire corriger.
Comment obtenir son relevé d’informations et dans quel délai
Trois canaux existent : l’espace client en ligne, le courrier et l’e-mail. L’assureur dispose de 15 jours après votre demande pour vous l’envoyer. Mieux vaut le réclamer avant de résilier, car l’espace client se ferme parfois avec le contrat.
À la résiliation, que l’initiative vienne de vous ou de l’assureur, le relevé est envoyé automatiquement dans les 15 jours. Pour calculer la date de fin de votre contrat, consultez le délai de résiliation d’un contrat auto avant de demander le document.
La loi ne fixe pas de durée de validité, mais les assureurs exigent souvent un relevé de moins de 3 mois. Demandez-le donc au moment de changer de contrat, pas des mois avant.
Le relevé d’informations lors d’un changement d’assureur
Le nouvel assureur s’en sert pour décider d’accepter votre dossier, fixer la prime et vérifier votre bonus-malus. Sans relevé, il peut appliquer une surprime, en particulier pour un jeune conducteur ou après plusieurs années sans assurance.
Pour obtenir un devis juste, rassemblez les informations demandées pour un devis d’assurance auto et gardez le relevé à portée de main. Les données déclarées doivent correspondre à ce qu’il indique.
Pour comparer les offres, s’appuyer sur la comparaison des offres d’assurance auto évite de choisir sur le seul prix. Un sinistre survenu après l’édition du relevé doit être déclaré au nouvel assureur : l’omettre expose à une sanction pour fausse déclaration, qui peut aller jusqu’à la nullité du contrat.
Relevé d’informations erroné ou non reçu : les recours
Si le document tarde, vérifiez d’abord votre espace client, puis relancez par e-mail ou téléphone. Sans réponse, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception qui rappelle l’obligation légale de délivrance.
Pour une erreur, signalez par écrit la ligne contestée avec vos justificatifs : constat amiable, courrier de l’autre assureur ou décision fixant les responsabilités. Exigez un relevé corrigé avant de le transmettre au nouvel assureur.
Si la réclamation auprès du service client reste sans effet, le médiateur de l’assurance peut être saisi. Conservez chaque échange daté, car il sert de preuve à ce stade.
Une dernière précision : un assuré sans relevé peut parfois s’assurer, mais sans coefficient bonus-malus reconnu, donc rarement aux meilleures conditions.
