Le chiffre est tombé, implacable : depuis novembre 2017, la déclaration de cession d’un véhicule ne passe plus par la case préfecture. L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) s’impose, sans discussion, pour enregistrer officiellement toute vente de voiture. Impossible de mettre à jour le certificat d’immatriculation sans validation par la plateforme : toute tentative de contournement mène droit au mur administratif.Ce passage en ligne, imposé à tous, particuliers comme professionnels,, s’applique dans toutes les situations. Seules quelques exceptions résistent, réservées à des démarches spéciales pour les personnes sans accès internet. La règle est claire : sans ANTS, pas de cession reconnue.
Vente de véhicule : ce que prévoit la réglementation sur l’ANTS
Depuis la réforme de 2017, chaque propriétaire souhaitant vendre son véhicule doit passer par l’Agence nationale des titres sécurisés. Aucun raccourci possible : la procédure s’effectue désormais uniquement sur la plateforme dédiée. Si l’ancien détenteur néglige la déclaration en ligne, l’acquéreur fait face à un blocage immédiat pour obtenir sa carte grise.
Impossible de jouer avec les délais : la cession doit être déclarée dans les 15 jours suivant la transaction. Le fameux formulaire Cerfa n°15776*02 est incontournable, accompagné des éléments classiques : carte grise barrée, attestation d’assurance, pièce d’identité. Une fois la démarche validée sur le site de l’ANTS, le vendeur reçoit un code de cession à transmettre à l’acheteur, un passage obligé pour démarrer la demande de carte grise.
L’ANTS sécurise ainsi la totalité de la vente : traçabilité du dossier, fiabilité du transfert et confirmation du changement de propriétaire. Une connexion par FranceConnect, par exemple, renforce l’authenticité de chaque opération.
Quand la déclaration en ligne s’avère impossible, certaines préfectures et professionnels habilités restent disponibles pour accompagner les usagers grâce à des bornes ou guichets numériques. Pour toute voiture d’occasion, passer par l’ANTS est le seul moyen reconnu. Omettre la déclaration bloque l’acquéreur dans sa demande de carte grise et expose le vendeur en cas d’infractions postérieures.
L’ANTS : passage obligé pour déclarer la cession ?
Il n’existe aucune alternative officielle : pour enregistrer la cession d’une voiture, l’ANTS s’impose. Depuis la suppression des guichets en préfecture, toutes les démarches sont concentrées en ligne. Les traditionnels Cerfa glissés dans une enveloppe ne fonctionnent plus ici : la digitalisation structure tout le parcours, du vendeur à l’acheteur.
Le vendeur se connecte à son espace personnel, remplit le formulaire spécifique, joint les justificatifs en version numérique. Hors de ce chemin dématérialisé, aucune validation. Sans ce passage, l’acheteur patiente en vain pour une carte grise qui ne viendra jamais.
Le code de cession, remis à la fin du processus, devient la clé du dossier. Sans lui, aucune chance de procéder au transfert. Qu’on opère en tant que particulier ou professionnel, cette déclaration en ligne reste le seul chemin reconnu.
Pour résumer, voici ce qu’il faut garder en tête :
- Déclaration via l’ANTS impérative pour l’immatriculation : aucune issue hors de cet outil officiel.
- Démarches en ligne : simplicité, fiabilité, rapidité, exit la paperasserie d’antan.
Ce dispositif unique verrouille chaque transaction et protège l’ensemble des intervenants, du début à la fin.
Déroulement pratique : comment déclarer sur l’ANTS ? Les étapes à suivre
Tout démarre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés. Une fois connecté grâce à FranceConnect ou à vos identifiants, une rubrique « déclarer la cession d’un véhicule » vous guide pas à pas.
Vous y saisissez l’identité des parties, les caractéristiques de la voiture, la date et les modalités de la transaction. Un conseil : chaque détail compte et une simple petite erreur peut ralentir la validation du dossier.
Quelques documents sont à prévoir. Voici précisément les pièces à réunir :
- Formulaire Cerfa n°15776*02, à remplir et signer par les deux parties
- Copie de la carte grise, barrée, datée et signée
- Preuve de l’identité
Vous déposez ces documents sur le portail. La plateforme ANTS vérifie en temps réel la cohérence du dossier.
À la toute fin, le vendeur obtient le code de cession, et c’est cette information qui va permettre à l’acquéreur de poursuivre sa demande de carte grise. Notez qu’un code de cession est valable une seule fois : il marque la transmission effective du véhicule.
Attention au délai : 15 jours maximum pour déclarer la cession, sous peine de complications si de futures démarches surviennent ou si une infraction est relevée après la vente.
L’intégralité de la procédure digitalisée accélère la circulation des données, fiabilise le processus et limite les oubliés ou erreurs qui pouvaient parasiter les démarches manuelles d’autrefois.
Des alternatives à la procédure en ligne de l’ANTS ?
S’il n’est pas possible ou souhaité de gérer soi-même la déclaration, une solution consiste à confier la démarche à un tiers habilité. Garages, concessions, sociétés spécialisées dans la gestion administrative des véhicules, ces intermédiaires disposent d’un accès dédié au système d’immatriculation.
En clair, ils prennent la main sur la totalité du processus grâce à une plateforme reconnue par l’État. Il suffit alors de leur fournir un mandat Cerfa spécifique, signé, pour autoriser la transmission. L’avantage : la rapidité, avec généralement un certificat de cession remis immédiatement ou envoyé en version numérique.
Ce recours s’adresse surtout à ceux qui préfèrent éviter la gestion informatique ou rencontrent des difficultés techniques sur la plateforme en ligne. Il permet une transaction en toute tranquillité, sans contrainte numérique.
Voici quelques pistes pour sélectionner un interlocuteur fiable :
- Garages reconnus et identifiables
- Structures administratives spécialistes du secteur automobile
- Points d’accueil agréés par les autorités
Ce service, payant dans la plupart des cas, suit exactement les mêmes critères et le même niveau d’exigence que la démarche directe sur le site officiel.
Vendre un véhicule implique désormais une vigilance accrue : le parcours est balisé, les étapes sont standardisées. Moins de zones d’ombre, moins de mauvaises surprises, plus de sécurité. Pour l’acheteur comme pour le vendeur, le changement de propriétaire prend la forme d’un chemin clair, de la première déclaration au feu vert final de l’immatriculation.
